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GBP - livre sterling BGN - lev bulgare DKK - couronne danoise NOK - couronne norvégienne PLN - zloty polonais RON - leu roumain RUB - rouble russe SEK - couronne suédoise HUF - forint hongrois

Charte de confidentialité

 

1. Nom et coordonnées du responsable
GGM Gastro International GmbH
Directeur : Ferit Inan & Ömer Elma
Weinerpark 16

Allemagne - 48607 Ochtrup

Tél. : +49 (0) 2553 - 72 20 - 0 | Fax : +49 (0) 2553 - 72 20 20 – 200 | info@ggmgastro.com

Coordonnées du délégué à la protection des données :
Notre délégué à la protection des données peut être joint par voie postale à l'adresse du responsable et par e-mail à l'adresse datenschutz@ggmgastro.com

2. Étendue et finalité du traitement des données personnelles
2.1 Accès à la page Internet
Quand cette page Internet est consultée, le navigateur Internet utilisé par le visiteur envoie automatiquement des données sur le serveur de ce site Internet et les enregistre pour une durée limitée dans un fichier journal (fichier log). Jusqu'à la suppression automatique, les données suivantes sont conservées sans aucune autre intervention du visiteur :
-    adresse IP du terminal du visiteur
-    traçage de la géolocalisation
-    date et heure de l'accès par le visiteur,
-    nom et URL de la page consultée par le visiteur,
-    site Internet à partir duquel l'utilisateur a accédé au site Internet (URL du site référant)
-    navigateur et système d'exploitation du terminal du visiteur ainsi que nom du fournisseur d'accès utilisé par le visiteur.
-    langue du navigateur

Le traitement des données à caractère personnel se justifie par l'article 6, par. 1, 1re phrase let. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime au traitement des données pour les buts suivants :
-    établir rapidement la connexion avec le site Internet,
-    rendre plus conviviale l'utilisation du site Internet,
-    reconnaître et garantir la sécurité et la stabilité du système et
-    faciliter et améliorer l'administration du site Internet.
Ce traitement a lieu explicitement de manière à ne pas reconnaître le visiteur du site Internet.
2.2 Formulaire de contact
Les visiteurs peuvent nous transmettre des messages via un formulaire de contact en ligne sur le site Internet. Afin de pouvoir répondre à leur demande, nous avons besoin de leur nom et d'une adresse e-mail valide. Toutes les autres informations peuvent être données par la personne sur la base du volontariat. En utilisant le formulaire de contact, vous confirmez avoir pris connaissance de cette charte et consentez au traitement des données transmises. Les données sont traitées exclusivement en vue de pouvoir gérer et répondre aux questions envoyées sur le formulaire de contact. Le traitement s'effectue sur la base du consentement libre conformément à l'article 6, par. 1, 1re phrase let. a) RGPD. Une fois que les motifs de la conservation ne sont plus valables, les données sont supprimées.
Enregistrement en tant que client
Quand vous vous enregistrez à notre boutique en ligne, nous collectons les données suivantes :
Données d'adresse
Données de contact
Données de connexion
L'article 6, par. 1, let. b constitue la réserve d'autorisation pour la collecte de ces données
Ces données sont conservées pour une durée de 10 ans, conformément aux prescriptions légales. Si, une fois ce délai passé, il n'y a plus de raisons de conserver ces données, celles-ci sont supprimées.
Commande sur la boutique en ligne
Pour toute commande sur la boutique en ligne, les données suivantes vous concernant sont collectées :
    Si vous êtes connecté en tant que client, l'adresse et les coordonnées saisies après votre connexion sont utilisées pour votre commande. Si vous n'habitez pas en Allemagne, vous devez également saisir votre numéro de TVA intra-communautaire.
Si vous commandez en tant qu'invité, les données suivantes vous concernant sont collectées :
    Données d'adresse
    Données de contact
    Si cela s'applique, votre numéro de TVA intra-communautaire
Ces données sont conservées pour une durée de 10 ans, conformément aux prescriptions légales.
Formulaire de réclamation
Quand vous utilisez notre formulaire de réclamation, nous collectons les données suivantes :
    Données d'adresse
    Données de contact
    Données du contrat

Ces données sont supprimées dès que le délai légal de conservation est dépassé.

3. Transmission de données

Si vous déposez une demande de location-vente chez nous, ces données seront transmises à la banque de location-vente prenant en charge le financement :
Données d'adresse
Données de contact
Coordonnées bancaires
Données d'article (panier d'achat avec valeur)
Lors du dépôt de la demande, vous serez redirigé(e) vers le site Internet de notre partenaire pour saisir directement d'autres données. Celles-ci sont :
PayPal
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

Albis-Bank
ALBIS Leasing AG 2011
Ifflandstraße 4
 22087 Hambourg

Paydirekt
paydirekt GmbH
Hamburger Allee 26-28
60486 Francfort-sur-le-Main

Sofort AG (Virement immédiat)
Sofort GmbH
Theresienhöhe 12
80339 Munich
Allemagne
Les paiements par carte de crédit sont réalisés via le portail de paiement externe « VR-Pay » de l'entreprise Card-Process GmbH.
CardProcess GmbH
Wachhausstraße 4
76227 Karlsruhe


Les données personnelles sont transmises à des tiers, si
-    conformément à l'article 6, par. 1, 1re phrase let. a) RGPD, la personne concernée y a librement consenti,
-    la transmission est nécessaire conformément à l'article 6, par. 1, 1re phrase, let. f) RGPD pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit et quand il n'y a pas lieu de supposer qu'il existe, pour la personne concernée, un intérêt prépondérant à ne pas transmettre ses données,
-    une obligation légale oblige la transmission des données, conformément à l'article 6, par. 1, 1re phrase, let. c) RGPD, et/ou
-    cela est nécessaire, conformément à l'article 6, par. 1., 1re phrase let. b) RGPD pour l'accomplissement d'une relation contractuelle avec la personne concernée.
Dans d'autres cas, les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

4. Cookies
Sur la page Internet, des « cookies » sont utilisés. Il s'agit de paquets de données qui sont échangés entre le serveur du site Internet et le navigateur du visiteur. Ceux-ci sont enregistrés lors de la visite du site Internet par l'appareil utilisé (ordinateur, ordinateur portable, tablette, smartphone etc.). Les cookies ne peuvent provoquer aucun dommage aux appareils utilisés. En particulier, ils ne contiennent pas de virus ni d'autre logiciel malveillant. Dans les cookies sont déposées des informations générées en fonction du terminal utilisé. En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas en déduire l'identité du visiteur.
Les paramètres de base des navigateurs acceptent en grande partie les cookies. Les paramètres du navigateur peuvent être réglés de telle sorte que les appareils utilisés n'acceptent pas les cookies ou qu'un avertissement spécial apparaisse avant qu'un nouveau cookie ne soit placé. Il convient toutefois de noter qu'en désactivant les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser correctement toutes les fonctions du site Internet.
L'utilisation de cookies nous permet de rendre l'utilisation de notre offre Web plus confortable pour vous. Les cookies de session permettent par exemple de déterminer si le visiteur a déjà visité quelques pages du site Internet. Après avoir quitté le site Internet, ces cookies de session sont automatiquement supprimés.
Pour améliorer l'expérience des utilisateurs, des cookies temporaires sont utilisés. Ils sont enregistrés temporairement sur l'appareil du visiteur. En cas de nouvelle visite du site Internet, le fait que le visiteur avait déjà consulté la page auparavant sera automatiquement détecté et les données et réglages auxquels il avait procédés seront rappelés afin qu'il n'ait pas à les entrer de nouveau. Ce faisant, aucune donnée personnelle ne sera traitée.
L'utilisation de cookies se fait par ailleurs pour analyser les accès au site Internet à des fins statistiques et en vue d'améliorer l'offre. Ces cookies permettent, en cas de nouvelle visite, de détecter que la page Internet avait déjà été consultée par le visiteur auparavant. À cet effet, les cookies sont supprimés automatiquement après une durée définie.
Le traitement des données par les cookies est justifié pour les fins susmentionnées en vue de la sauvegarde des intérêts légitimes de l'étude conformément à l'article 6, par. 1, 1re phrase let. f) RGPD.

5. Services d'analyse pour sites Internet, traçabilité

Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations collectées grâce aux cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Si l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site Internet, votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google au sein des États-membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été étendu du code « gat._anonymizeIp(); » pour garantir une collecte anonymisée d'adresses IP (masquage IP).
Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que l'adresse IP est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie. Ces informations seront utilisées par Google pour le compte de l'exploitant de ce site Internet pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir d'autres prestations liées à l'utilisation du site Internet et d'Internet. L'adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur ne sera pas mêlée à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas pleinement utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher la collecte des données personnelles concernant votre utilisation du site Internet obtenues par le cookie (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible au lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Vous trouverez plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sous http://www.google.com/analytics/terms/fr.html

L'article 6, par. 1, 1re phrase let. f) RGPD constitue la base juridique pour l'utilisation de l'outil d'analyse. L'analyse de sites Internet est dans l'intérêt légitime de notre entreprise et permet le suivi statistique de l'utilisation de la page pour l'amélioration continue de notre site Internet et de notre offre de services.


Remarketing Google
Nous utilisons la fonction Remarketing ou "Groupes cibles similaires" de Google Inc. sur notre site Web (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google"). Cette fonction est conçue pour aider à analyser le comportement et les intérêts des visiteurs.
Google utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site Web, qui sert de base à la création de publicités liées aux centres d'intérêt. Les cookies sont utilisés pour enregistrer les visites sur le site Web et les données anonymes sur l'utilisation du site Web. Il n'y a pas de stockage des données personnelles des visiteurs du site Web. Si vous visitez ultérieurement un autre site Web dans le réseau Google Display Network, vous verrez des publicités qui sont très susceptibles d'inclure des zones de produits et d'informations consultées précédemment.
Vos données peuvent également être transférées aux États-Unis. La Commission européenne a publié une décision d'adéquation pour les transferts de données vers les États-Unis.
Le traitement est basé sur l'Art. 6 al. 1 let. f RGPD dans l'intérêt légitime de cibler les visiteurs du site web avec une publicité ciblée en plaçant des publicités personnalisées et liées aux intérêts pour les visiteurs du site web du fournisseur lorsqu'ils visitent d'autres sites web du réseau Google Display.

Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à l'art. 6, al. 1 let. f RGPD. Pour ce faire, vous pouvez désactiver définitivement l'utilisation des cookies par Google en suivant le lien suivant et en téléchargeant et installant le plug-in fourni à cet effet : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr
Vous pouvez également désactiver l'utilisation des cookies par des tiers en visitant la page d'exclusion de l'Initiative de publicité en réseau à l'adresse https://www.networkadvertising.org/choices/ et en mettant en œuvre les informations d'exclusion qui y sont fournies.
Pour plus d'informations sur Google Remarketing et sa politique de confidentialité, veuillez consulter:
https://www.google.com/privacy/ads/


Annonces Google
Sur notre site web, nous utilisons le programme de publicité en ligne "Google Ads" et dans ce contexte, le suivi de conversion. Google Conversion Tracking est un service d'analyse fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; "Google"). Lorsque vous cliquez sur une annonce placée par Google, un cookie de suivi de conversion est placé sur votre ordinateur. Ces cookies ont une validité limitée, ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont donc pas utilisés pour l'identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site Web et que le cookie n'a pas expiré, Google et nous pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été dirigé vers cette page. Chaque client de Google Ads reçoit un cookie différent. Par conséquent, il n'y a aucun moyen de suivre les cookies sur les sites Web des clients d'AdWords.
Les informations recueillies par le biais du cookie de conversion sont utilisées pour compiler des statistiques de conversion. Nous apprenons le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur l'une de nos annonces et qui ont été dirigés vers une page portant une balise de suivi de conversion. Cependant, nous ne recevons pas d'informations permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Le traitement est basé sur l'art. 6 al. 1 let. f RGPD pour l'intérêt légitime de la publicité ciblée et l'analyse de l'effet et de l'efficacité de cette publicité.

Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à l'art. 6, al. 1 let. f RGPD. A cet effet, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en sélectionnant les paramètres techniques appropriés dans votre logiciel de navigation. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans toute leur étendue. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.
Vous pouvez également désactiver la publicité personnalisée pour vous dans les paramètres publicitaires de Google. En outre, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies par des tiers en appelant la page de désactivation du Network Advertising Initiative sur https://www.networkadvertising.org/choices/ et en mettant en œuvre les informations supplémentaires sur l'opt-out mentionnées ici.
Pour plus d'informations et pour connaître les règles de confidentialité de Google, consultez le site:
https://www.google.de/policies/privacy/


Facebook Remarketing / Retargeting
Des tags Remarketing du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA sont intégrés à nos pages. Quand vous visitez nos pages, les tags Remarketing établissent une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook obtient ainsi l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Cela permet à Facebook d'attribuer votre compte d'utilisateur à la visite sur nos pages. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour les annonces de Facebook Ads. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur de ces pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet en consultant la politique d'utilisation des données de Facebook à la pagehttps://www.facebook.com/about/privacy/ . Si vous ne souhaitez pas de collecte de données de la part de Custom Audience, vous pouvez désactiver Custom Audiences ici.
Mesure de conversions avec pixel de Facebook
Avec votre consentement, nous installons sur notre page Internet le « pixel » de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Grâce à lui, nous pouvons suivre les actions d'utilisateurs après qu'ils ont vu ou cliqué sur une annonce publicitaire de Facebook. Nous pouvons ainsi évaluer l'efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques ou pour des études de marché. Les données ainsi collectées sont anonymes pour nous, c'est-à-dire que nous ne voyons pas les données personnelles d'utilisateurs individuels. Ces données sont toutefois enregistrées et traitées par Facebook, ce dont nous vous avertissons dans les limites de nos connaissances. Facebook peut lier ces données à votre compte Facebook et les utiliser également pour ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d'utilisation des données de Facebook https://fr-fr.facebook.com/policy.php. Vous pouvez rendre possible à Facebook et ses partenaires l'insertion d'annonces publicitaires sur et en dehors de Facebook. En outre, il est possible d'enregistrer un cookie sur votre ordinateur à ces fins.
Ce consentement ne peut être donné que par des utilisateurs âgés de plus de 13 ans. Si vous êtes plus jeune, veuillez demander conseil à votre responsable légal.


Utilisation de Hotjar sur notre site web
Nous utilisons Hotjar pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et pour optimiser les offres sur ce site. La technologie de Hotjar nous aide à mieux comprendre les expériences de nos utilisateurs (par exemple, combien de temps les utilisateurs passent sur quelles pages, quels liens ils cliquent, ce qu'ils aiment et n'aiment pas, etc. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des informations sur le comportement de nos utilisateurs et de leurs appareils (y compris, mais sans s'y limiter, l'adresse IP de l'appareil (collectée et stockée uniquement sous une forme anonyme), la taille de l'écran, les identificateurs uniques des appareils, les informations sur le navigateur utilisé, la localisation (pays uniquement), la langue préférée pour visualiser notre site web). Hotjar stocke ces informations dans un profil utilisateur pseudonyme. Les informations ne seront pas utilisées par Hotjar ou par nous pour identifier des utilisateurs individuels ou fusionnées avec d'autres informations sur des utilisateurs individuels. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar ici.
Vous pouvez refuser le stockage par Hotjar d'un profil d'utilisateur et d'informations concernant votre visite sur notre site Web et l'utilisation par Hotjar de cookies de suivi sur d'autres sites Web en cliquant sur ce lien de refus.

6. Vos droits en tant que personne concernée
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées suite à votre visite de notre site Internet, vous bénéficiez des droits suivants en tant que « personne concernée » au sens du RGPD :

6.1 Renseignements
Vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant. Dans le cas où la délivrance des informations demandées enfreindrait une obligation de confidentialité ou si les informations, pour toute autre raison, doivent rester confidentielles, notamment en raison d'intérêts prépondérants d'un tiers, vous ne pouvez pas faire valoir votre droit d'accès. Indépendamment de ce qui précède, il y a devoir de délivrance d'information notamment quand, compte tenu de dommages imminents, vos intérêts l'emportent sur l'intérêt au maintien du secret. De plus, le droit d'accès est exclu quand les données ne sont enregistrées que parce qu'elles ne peuvent pas être supprimées en raison de délais de conservation légaux ou statutaires ou uniquement pour servir à des fins de protection des données et de confidentialité des données, dans la mesure où la transmission des renseignements exigerait un effort disproportionné et que le traitement à d'autres fins est exclu en raison de mesures techniques et organisationnelles adaptées. Si, dans votre cas, le droit d'accès n'est pas exclu et que nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de nous demander des renseignements sur les informations suivantes :
-    finalité du traitement,
-    catégories des données personnelles traitées vous concernant,
-    destinataires ou catégories de destinataires auxquels sont divulguées vos données personnelles, notamment en cas de destinataires dans des pays tiers,
-    si possible, la durée de conservation prévue de vos données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères déterminant la durée de conservation,
-    l'existence d'un droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données personnelles vous concernant ou d'un droit d'opposition au traitement,
-    l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle pour la protection des données,
-    dans la mesure où les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous en tant que personne concernée, les informations disponibles concernant l'origine des données,
-    le cas échéant, l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que la portée et l'impact escompté des processus décisionnels automatisés,
-    le cas échéant, dans le cas d'une transmission à des destinataires dans des pays tiers, tant que la Commission européenne n'a pas constaté par voie de décision que le niveau de protection est adéquat conformément à l'article 45, par. 3 RGPD, des renseignements concernant les garanties appropriées sont prévus conformément à l'article 46 par. 2 RGPD.

6.2 Rectification et enrichissement des données
Si vous constatez que nous possédons des données personnelles incorrectes vous concernant, vous pouvez nous demander la rectification immédiate de ces données incorrectes. En cas de données personnelles incomplètes vous concernant, vous pouvez demander qu'elles soient complétées.

6.3 Suppression
Vous avez un droit de suppression (« droit à l'oubli ») dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour l'exercice de la liberté d'expression, du droit d'information ou pour satisfaire à une obligation légale ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public et si l'un des points suivants s'applique :
-    Les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
-    Le fondement de la justification pour le traitement reposait exclusivement sur le consentement que vous avez révoqué.
-    Vous avez fait opposition au traitement de vos données personnelles que nous avons rendues publiques.
-    Vous avez fait opposition au traitement de données personnelles que nous n'avons pas rendues publiques et il n'y a pas de raison impérieuse justifiant leur traitement.
-    Vos données personnelles ont été traitées de façon illégale.
-    La suppression des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Il n'existe aucun droit à la suppression quand, dans le cas d'un traitement des données légal non automatisé, la suppression n'est pas possible ou n'est possible qu'au prix d'efforts disproportionnés en raison de la nature particulière du stockage et que vous n'avez que peu d'intérêt à la suppression. Dans ce cas, plutôt qu'une suppression des données, une limitation du traitement sera mise en place.

6.4 Limitation du traitement
Vous pouvez nous demander la limitation du traitement quand l'une des raisons suivantes s'applique :
-    Vous contestez l'exactitude des données personnelles. Dans ce cas, la limitation ne peut être demandée que pour la durée qui nous permet de vérifier l'exactitude des données.
-    Le traitement est illégal et vous demandez, plutôt que la suppression, la limitation de l'utilisation de vos données personnelles.
-    Nous n'avons plus besoin de vos données personnelles pour la finalité du traitement dont vous avez cependant besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit.
-    Vous avez fait opposition conformément à l'article 21 par. 1 RGPD. La limitation du traitement peut être demandée aussi longtemps qu'il n'a pas été établi que nos raisons légitimes l'emportent sur les vôtres.
La limitation du traitement signifie que les données personnelles ne sont traitées qu'avec votre consentement ou que pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour un autre motif d'intérêt public. Avant de lever la limitation, nous avons l'obligation de vous en avertir.

6.5 Portabilité des données
Vous avez un droit à la portabilité des données dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement (art. 6 par. 1, 1re phrase let. a) ou art. 9 par. 2 let. a) RGPD) ou sur un contrat dont vous êtes une partie contractante et où le traitement s'effectue à l'aide de processus automatisés. Le droit à la portabilité des données comprend dans ce cas les droits suivants, dans la mesure où cela ne nuit pas aux droits et libertés d'autres personnes : Vous pouvez exiger d'obtenir les données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible à la machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable, sans entrave de notre part. Dans la mesure où cela est techniquement faisable, vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données personnelles à un autre responsable.
 
6.6 Opposition
Dans la mesure où le traitement repose sur l'article 6, par. 1, 1re phrase, let. e) RGPD (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique) ou sur l'article 6, par. 1, 1re phrase, let. f) RGPD (intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles concernées pour des raisons relevant de votre situation particulière. Cela s'applique aussi pour un profilage s'appuyant sur les art. 6, par. 1, 1re phrase, let. e) ou let. f) RGPD. Une fois que vous avez exercé votre droit d'opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf dans le cas où nous pouvons justifier de motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou si le traitement permet de constater, d'exercer ou de défendre un droit.
Vous pouvez à tout moment faire opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection. Cela s'applique également pour un profilage lié à une publicité directe. Après l'exercice de ce droit d'opposition, nous n'utiliserons plus les données personnelles concernées à des fins de prospection.
Vous avez la possibilité de nous faire part de votre opposition par téléphone, par e-mail, le cas échéant par fax ou par voie postale à l'adresse de notre étude indiquée au début de cette charte de confidentialité sans formalités.

6.7 Révocation d'un consentement
Vous avez le droit de révoquer un consentement accordé à tout moment avec effet à l'avenir. La révocation du consentement peut se faire par téléphone, par e-mail, le cas échéant par fax ou à notre adresse postale sans formalités. La légitimité du traitement des données qui a lieu, en raison du consentement, jusqu'à la réception de la révocation, n'est pas affectée. Après réception de la révocation, le traitement des données qui ne reposait que sur votre consentement, cesse.

6.8 Recours
Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est illégal, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle pour la protection des données responsable pour votre lieu de séjour, de travail ou de l'infraction présumée.

7. État et mise à jour de cette charte de confidentialité
Cette charte de confidentialité date du 25 mai 2018. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette charte de confidentialité en temps voulu afin d'améliorer la protection des données et/ou pour s'adapter aux modifications des pratiques administratives ou de la jurisprudence.

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